Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Association C'Univers (ci-après "l'Organisme") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des formations proposées.
Toute inscription est considérée comme définitive après réception du dossier complet d'inscription et, le cas échéant, du règlement ou de l'accord de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, France Travail, CPF, etc.).
Les tarifs des formations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de l'inscription. L'Organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les formations étant facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de l'inscription.
– VAE Conseiller Commercial : 1 000 € (financement OPCO possible)
– TP Conseiller Commercial (alternance) : 8 333 € (financement OPCO)
– Les Bases du Numérique : 500 € HT par participant
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou prise en charge par un organisme financeur. Les factures sont émises à l'issue de la formation ou selon les modalités convenues avec l'organisme financeur.
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit au moins 15 jours avant le début de la formation. En cas d'annulation tardive (moins de 15 jours), les frais d'inscription restent dus sauf en cas de force majeure. L'Organisme se réserve le droit d'annuler ou reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.
Les formations se déroulent aux dates, horaires et lieux indiqués sur la convocation. L'Organisme met à disposition les moyens pédagogiques et techniques nécessaires. Une attestation de formation est remise à l'issue du parcours.
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@c-univers.fr
L'Organisme s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 30 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Chartres seront compétents.